STATUTS de l'association " Sœurs et Frères du Maroc "
(L''association a changé de nom le 1-12-2006, pour devenir Solodarité France-Maroc)
PREAMBULE
L'association " Sœurs et Frères du Maroc " est créée pour réunir des moyens humains, matériels, financiers et logistiques propres à contribuer au bien-être des plus démunis au Maroc.
DENOMINATION - SIEGE - BUT - COMPOSITION
Article 1: Il est constitué, pour une durée illimitée une association de bienfaisance dénommée " Sœurs et Frères du Maroc ", régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et désignée dans ce qui suit par " l'Association ".
Article 2 : L'association vise à apporter toute forme de soutien aux plus démunis au Maroc dans les domaines sanitaire, scolaire, du développement et de toutes autres œuvres de bienfaisance.
Article 3: Le siège de l'Association est fixé à Tourcoing, 8 rue de la Bienfaisance. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4: L'Association n'admet aucune manifestation à caractère ethnique, politique ou religieux.
Article 5: L'Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Article 6: Pour faire partie de l'Association, il faut être présenté par l'un de ses membres. Le bureau statue sur les demandes d'admission présentées.
L'entrée d'un membre dans l'Association implique son respect des statuts et du règlement intérieur.
Article 7: Les membres actifs sont des personnes physiques qui participent bénévolement dans la mesure de leurs possibilités à l'activité de l'Association. Ils paient une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent chaque année à l'Association des ressources dont le seuil est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le bureau à toute personnalité extérieure
à l'Association qui, par son activité, participe notablement à l'action de l'Association.
Article 8: La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9: Les organes de l'Association sont le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Article 10: L'Association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.
Ne peuvent pas être membres du conseil d'administration les adhérents à une ou plusieurs autres associations que le bureau juge poursuivre des buts analogues à ceux de l'Association.
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il définit le programme d'action de l'Association. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il ordonne les dépenses qui sont acquittées par le trésorier.
Le secrétaire assure la rédaction de la correspondance. Il est le dépositaire des comptes- rendus des assemblées. Il tient les divers registres de l'Association. Il tient à jour la liste des membres.
Le trésorier assure le recouvrement des cotisations. Il veille à la bonne santé financière de l'Association. Il règle les dépenses de l'Association. Il tient la comptabilité de l'Association. Il établit le rapport financier annuel.
Article 11: Le conseil d'administration se réunit au moins une fois chaque semestre sur convocation du président.
Article 12 : L'assemblée générale comprend tous les membres de l'Association. Chaque membre a droit à une voix.
Article 13: L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du premier trimestre de l'année sur convocation du bureau suivant les modalités définies par le règlement intérieur.
Elle se prononce sur les rapports moral et financier et les diverses résolutions à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises, sans quorum, à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 14 : L'association s'oblige :
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
- à adresser au préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 15 : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du président ou à la demande du tiers des membres inscrits. Un quorum de 2/3 des membres inscrits est nécessaire pour que l'assemblée puisse délibérer valablement ; à défaut de quorum l'assemblée est à nouveau convoquée et délibère sans quorum.
L'assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des 2/3 des votants.
Article 16 : Afin de préciser les statuts, un règlement intérieur est élaboré par le bureau et soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire.
Article 17 : La dissolution de l'Association peut être décidée par ses fondateurs ou par une assemblée générale extraordinaire.
La dissolution de l'Association donne lieu à la liquidation de ses biens suivant les règles de la dévolution décidées par l'assemblée générale.
RESSOURCES
Article 18 : Les ressources de l'Association se composent des cotisations, d'apports des membres ou de tiers, de dons d'établissements d'utilité publique, de libéralités, de dons et legs, de recettes d'activités, de subventions publiques, du mécénat, de parrainages.
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